Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 octobre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je remercie notre rapporteur d'avoir proposé une évaluation du taux de TVA réduit dans la restauration. Le Gouvernement précédent s'y était d'ailleurs engagé au moment où il l'a instauré.

J'ai deux questions à poser au rapporteur. Vous évaluez à 6 000 le nombre d'emplois créés grâce aux taux réduit, et une étude à laquelle j'ai contribué il y a quelques années donnait le chiffre de 10 000 emplois, quand certains nous en annonçaient 40 000. Il serait intéressant de connaître le coût par emploi de l'ensemble des aides dont bénéficie la restauration, taux de TVA réduit et exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires inclus.

D'autre part, il me semble que, en Allemagne et au Royaume-Uni, pays qui ont gardé un taux de TVA à 19 %, le secteur ne se porte pas particulièrement mal, si l'on considère son chiffre d'affaires et la valeur ajoutée produite.

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