Intervention de Denis Baupin

Cela fait en effet plus de cinq mois que nous travaillons dans le cadre de cette commission d'enquête. J'aimerais vous poser plusieurs questions.

S'agissant du parc nucléaire, nombre de nos interlocuteurs ont invoqué la nécessité d'un mur d'investissements face auquel se retrouverait aujourd'hui l'opérateur historique pour l'entretien des réacteurs ou les mises aux normes : à combien le Gouvernement les évalue-t-il et quel choix stratégique préconise-t-il ? Le rapport de la Cour des comptes de fin 2011 disait que les choix implicites faits par l'État jusque-là conduisaient à privilégier la prolongation des réacteurs existants plutôt que la création de nouveaux : est-il normal que ces choix soient faits implicitement par l'opérateur ? Comment le Gouvernement se positionne-t-il à cet égard, notamment dans le cadre de la loi ?

Deuxièmement, comment appréhendez-vous la question de la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025, qui passe par la disparition d'une vingtaine de réacteurs ? Comment sera-t-elle traduite dans la loi ?

Troisièmement, concernant la sûreté des installations nucléaires, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a émis un jugement global assez satisfaisant, évoquant une note de 12 à 13 sur 20. Qu'en pensez-vous ? Des efforts supplémentaires doivent-ils être faits dans ce domaine ? Que peut prévoir la loi, notamment pour renforcer les moyens humains, juridiques et financiers ?

Quatrièmement, la fermeture du réacteur nucléaire de Fessenheim soulève la question de l'alimentation électrique du territoire, mais aussi celle de l'accompagnement social des personnes et économique au plan local. Quel devrait être le rôle de l'État sur ce point, notamment dans le cadre des contrats de plan État-régions ?

Se pose aussi le problème des charges futures du nucléaire, concernant en particulier les déchets et le démantèlement, sachant que nous devons sécuriser les financements. Il est par exemple proposé que des provisions alimentent à cet effet un fonds de la Caisse des dépôts et consignations : qu'en pensez-vous ?

S'agissant des déchets, nous ne savons toujours pas, malgré nos multiples auditions, à combien on peut évaluer le coût du projet Cigéo, dont le chiffrage varie selon les sources entre 15 et 26 milliards d'euros. Quelle est votre propre évaluation ? Et quelle est la position de l'État au regard des propositions formulées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) lors de son dernier conseil d'administration, à savoir la mise en place d'une phase pilote avant de décider de l'éventuelle construction du site ?

Enfin, quelle est la doctrine de l'État s'agissant du retraitement et de la fabrication du MOX ? Nos interlocuteurs nous ont dit en effet que stocker en l'état les combustibles usés ne reviendrait pas plus cher que de mettre en place cette fabrication, sachant que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) s'interroge sur l'utilité de cette dernière s'il n'y a pas un jour une quatrième génération de réacteur ? Quelle est à cet égard votre position sur la question de cette quatrième génération – notamment le prototype ASTRID –, dont l'ASN estime qu'elle devrait permettre un saut technologique pour la réutilisation des matières et en termes de sûreté ?