Intervention de Bernard Accoyer

Force est de reconnaître que le rapporteur a surtout conduit cette commission d'enquête comme une opération à charge contre la filière nucléaire. En même temps qu'il se constituait une banque de données pour continuer son opération militante, il a orienté les questions et choisi les personnes auditionnées de façon partiale, ce qui est préoccupant pour l'objectivité du travail de notre commission.

Madame la ministre, j'ai noté avec satisfaction l'attention que vous portez à notre filière nucléaire, dont vous avez souligné l'excellence sur la scène internationale et les bons résultats en termes de rejet de CO2 et de gaz à effet de serre.

On a d'ailleurs oublié d'invoquer cet atout dans la négociation de l'objectif du triple 20 : alors que la France rejette à peu près un tiers de moins de CO2 que les autres pays de l'Union européenne, elle s'est placée sur un pied d'égalité, rendant l'atteinte de cet objectif plus difficile. Il est d'ailleurs paradoxal d'essayer d'améliorer nos rejets et de s'en prendre en même temps à la filière nucléaire, comme certains le font.

Existe-t-il un lien entre la mise en oeuvre du réacteur pressurisé européen (EPR) et la fermeture annoncée d'une centrale de première génération ?

La décision de fermer la centrale de Fessenheim est-elle définitivement arbitrée ? Sur quelles bases en termes d'expertise technologique, financière et sociale ? Pourquoi cette centrale a-t-elle été choisie, alors que de l'avis unanime des experts elle a fait l'objet de tous les travaux nécessaires à sa maintenance et sa sûreté ?

Par ailleurs, qui va payer ce démantèlement ? Comment sera-t-il financé ? On a pu estimer à au moins 8 milliards d'euros les conséquences de cette fermeture, compte tenu de l'indemnité pour les trois actionnaires, du coût des travaux de démantèlement, ainsi que de la construction de nouvelles centrales thermiques pour fournir l'Alsace en électricité et de la mise en place de nouveaux réseaux.

Forts de l'expérience allemande, montrant que restreindre l'avenir de la filière nucléaire conduit à augmenter les rejets en carbone et à accroître le montant des factures – les foyers allemands payant l'électricité 80 % plus cher que les français –, n'est-il pas surprenant de décider une telle fermeture ?

En outre, comment à la fois demander 50 milliards d'euros d'économies et engager ainsi 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ?

A-t-on évalué les conséquences de la fermeture de Superphénix ? Y êtes-vous favorable ?

Enfin, comment l'État français entend-il pallier les effets de cette commission d'enquête, qui a montré que si les installations nucléaires françaises étaient particulièrement sûres, leur sécurité vis-à-vis des actes malveillants a été mise à mal par des détails qu'elle a apportés à plusieurs reprises sur un certain nombre de points ?