Intervention de Hervé Mariton

Le projet de loi de transition énergétique conduira sans doute à l'horizon 2025 à la fermeture, hélas, de Fessenheim et d'autres réacteurs. Quand le Gouvernement a-t-il prévu de présenter l'analyse économique et financière de cette décision, au-delà de la question du démantèlement ? Le fera-t-il dans l'étude d'impact ? Ce choix anticipé a en effet un coût, qu'il convient de connaître.

Se pose aussi la question de l'indemnisation de l'opérateur. EDF est une société cotée : elle n'aurait pas le droit de ne pas demander une indemnisation liée à une décision résultant du fait du prince. De même que pour une nationalisation, une telle décision exige de fait une juste et préalable indemnisation. Quand le Gouvernement fera-t-il connaître sa position sur le montant de celle-ci ?