Intervention de Yves Censi

Ce rapport est un procès à charge, dont les conclusions littéraires sont extrêmement violentes par rapport à – et malgré – la réalité des chiffres qui nous sont présentés.

La position de nos collègues socialistes sur la TVA sur la restauration est complètement contradictoire avec celle qu'ils ont défendue au mois de juillet sur la TVA anti-délocalisations. Je rappelle que c'était une augmentation de la TVA sur la consommation en général, et pas sur les produits de première nécessité, avec un impact sur les prix estimé à 0,3 %, et un effet positif de taxation des importations. Nos collègues voulaient à tout prix la supprimer, sous prétexte que le pouvoir d'achat des Français était en danger. Mais à propos du taux de TVA réduit sur la restauration, le catéchisme du parti socialiste dit qu'il faut le supprimer parce que ce n'est pas soutenable pour les finances publiques.

Les remarques de la page 17 du rapport sont le comble de la démarche kafkaïenne. Le calcul des 6 000 emplois créés pour un coût de 1 milliard d'euros est d'un simplisme inouï. Le mode de calcul, qui repose sur une comparaison avec ce qui serait la croissance naturelle de l'emploi du secteur, est d'ailleurs faux : il existe en effet des phénomènes de seuil et de rupture et des effets exponentiels. L'objectif de ce rapport était en fait de trouver des arguments à charge contre le taux réduit de TVA.

Enfin, il faut arrêter de stigmatiser la profession de restaurateur. Il y a d'ailleurs lieu de se demander si cette stigmatisation ne vient pas du fait qu'ils ont massivement voté contre votre majorité ; il s'agirait alors d'une punition que vous leur infligez. Madame Mazetier, vous avez suffisamment de brasseurs et de restaurateurs aveyronnais dans le 12èmearrondissement pour avoir à coeur de les respecter un minimum. Vos raisonnements sont purement théoriques ; vous n'êtes pas des acteurs économiques, et, malheureusement, cela se voit. Comment pouvez-vous imaginer que les restaurateurs n'ont pas à coeur de développer leur activité, qu'ils ne recherchent pas des salariés à fidéliser, des apprentis à accompagner pour leur permettre de monter ensuite leur affaire ? Pour vous, le taux de TVA réduit a seulement permis aux patrons de la restauration de s'en mettre plein les poches. Ce n'est pas la peine de faire un rapport pour aboutir à des conclusions aussi indignes.