Intervention de Marc Le Fur

Je constate que la restauration a moins de prix à vos yeux que les oeuvres d'art. Augmenter le taux de TVA applicable à la restauration me paraît néfaste pour six raisons.

Un, l'emploi. Comment un restaurateur peut-il envisager de transformer un CDD en CDI avec une telle épée de Damoclès ? Ce secteur est l'un des plus pénalisés par la suppression des exonérations fiscales et sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Deux, les prix. Leur baisse n'était que l'un des trois objectifs de la réforme, avec l'amélioration des salaires et la modernisation des établissements.

Trois, la concurrence internationale : elle existe, jusque sur les côtes bretonnes. L'arbitrage entre les Antilles, la Tunisie ou la Bretagne se fait d'année en année, cette réalité est une évidence. Le taux de TVA applicable en Espagne et en Italie, nos principaux concurrents, est respectivement de 8 et 10 %.

Quatre, la restauration bon marché. Elle entrera en concurrence frontale avec la gamelle du midi, qui se développera si le taux de TVA augmente.

Cinq, l'équité. Vous pénalisez ceux qui ont joué le jeu du contrat d'avenir, et donnez une prime à ceux qui n'ont rien fait. Il aurait plutôt fallu réfléchir à des sanctions pour ces derniers.

Six, la Commission européenne. Pendant des années, la France a porté cette question au niveau européen. Quelle crédibilité aurons-nous désormais dans les négociations si nous revenons sur cette mesure ?