Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 30 octobre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

On cherche la cohérence entre les propositions du rapporteur et la suppression de la TVA sociale… Cela dit, le taux réduit de TVA ne correspondait pas aux demandes réelles des restaurateurs, à savoir l'harmonisation des taux applicables à la restauration rapide et à la restauration classique, et la baisse du coût du travail. On a utilisé un mauvais instrument. Trois millions de touristes visitent Chartres chaque année, et l'évolution du taux de TVA n'y changera rien. On conteste trop souvent les rapports parlementaires dont on désapprouve les conclusions, et celui-ci est très bon. Il faut revenir au taux normal de TVA à 19,6 %, mais il faut aussi traiter le problème du coût du travail. Il aurait fallu ne pas tenir cet engagement.

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