Intervention de Olivier Faure

Réunion du 30 octobre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Le rapport indique bien que 1,1 milliard d'euros, ce n'est pas le montant qui serait prélevé sur le secteur, mais la valeur du point de TVA pour l'ensemble du champ soumis actuellement au taux de 7 %. Par ailleurs la restauration bénéficie déjà de mesures d'allègement du coût du travail. Le rapporteur est très prudent puisqu'il recommande de procéder à une étude d'impact avant toute nouvelle évolution de taux de TVA. Personne ne doit s'affoler, ce rapport constitue simplement une sorte de baromètre.

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