Intervention de Arlette Grosskost

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Contraindre le chef d’entreprise à tenir des fiches mensuelles sur la pénibilité du travail de chacun de ses salariés, c’est nier la réalité du monde du travail. Vous parlez de simplification, nous nous en éloignons, alors que chaque jour apporte son lot de modifications.

Si notre majorité a initié la fiche individuelle de suivi, nous sommes actuellement dans une dérive plus technocratique que pratique. Ce dispositif sera évidemment trop lourd et chronophage, et il grignotera par là même, une fois de plus, les marges des entreprises quelle que soit leur taille.

Oui, il est essentiel que la pénibilité soit prise en compte pour l’âge de départ à la retraite, mais on ne peut faire de la pénibilité une notion fixe et uniforme. Les seuils d’exposition seront extrêmement difficiles à définir. Il faudra s’attendre à d’énormes tensions entre employeurs et employés. Nous nous engouffrons dans une situation kafkaïenne, ce que vous reconnaissez d’ailleurs en partie puisque vous annoncez des assouplissements au fil de l’eau.

Aussi, ne serait-il pas plus judicieux de laisser ce sujet à la négociation par branche ou par métier et, à défaut, à l’intervention de la loi ?

Au regard de vos tergiversations face à la réalité économique, ma question est multiple. Quelle est votre position définitive concernant ce dispositif ? Les employeurs devaient être soumis à de nouvelles cotisations. Seront-elles remises en cause ? Avez-vous évalué le coût pour les entreprises de cette nouvelle contrainte administrative ? Et in fine, en parlant de cohérence, voire d’harmonisation sociale, où est la logique, dans la mesure où les salariés détachés et les entreprises des autres États européens n’auront pas à remplir ces exigences ?