Intervention de Céleste Lett

Séance en hémicycle du 28 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Devenir des unités pour malades difficiles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéleste Lett :

Ma question s’adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, je souhaiterais revenir sur le devenir des unités pour malades difficiles, appelées communément UMD, unités de psychiatrie, mais aussi et surtout sur ces agents qui oeuvrent chaque jour, au péril de leur intégrité psychique et physique, auprès de patients potentiellement dangereux. Je rappelle qu’il existe en France quatre établissements historiques disposant d’UMD : Montfavet dans le Vaucluse, Cadillac dans le Bordelais, Villejuif dans le Val-de-Marne et Sarreguemines en Moselle, ville dont je suis maire. L’UMD de l’établissement de Sarreguemines est d’ailleurs, de loin, le plus important en France.

En promulguant la loi du 27 septembre 2013, le Gouvernement a supprimé le statut légal des UMD, créé par la loi du 5 juillet 2011 relative à la psychiatrie et voulu par Nicolas Sarkozy. Inquiets des répercussions attendues sur le statut des personnels, élus et organisations syndicales ont interpellé votre ministère, qui a souhaité les rassurer et a indiqué que la seule référence réglementaire garantissait à ces structures spécialisées leur avenir et leur spécificité. J’ai moi-même interrogé le 31 juillet 2013 le rapporteur Denys Robiliard, qui m’a rassuré en m’écrivant ceci : « Cette suppression du statut légal n’emporte évidemment pas de modifications des UMD en tant que dispositif médical et n’emporte aucune conséquence sur le statut de ces personnels et leur mode de rémunération. »

Or le Haut conseil des professions paramédicales a récemment été saisi pour avis d’un projet de décret dont le texte supprime toute référence à une assise réglementaire. Ainsi, les craintes formulées par le passé quant à des modifications aux conséquences incertaines ressurgissent. Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous l’intention de maintenir un véritable statut pour les UMD ?

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