Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je veux d’abord saluer la qualité du travail qui est accompli au quotidien dans l’établissement pour malades psychiatriques difficiles de Sarreguemines, parfaitement identifié et reconnu par le Gouvernement. Je veux d’emblée vous rassurer quant au statut de ces personnels et à l’existence de ces unités pour malades difficiles, qui ne sont pas nécessairement, monsieur le député, des malades dangereux.

Jusqu’à la loi de 2011, qui avait été adoptée à l’initiative du Gouvernement que vous souteniez, ces unités n’étaient pas inscrites dans la loi. La proposition de loi portée par Denys Robiliard a tiré un certain nombre de conséquences de l’annulation de dispositions de cette loi par le Conseil constitutionnel et réinscrit ces unités pour malades difficiles dans le droit commun. On vous a indiqué, je l’ai fait également, que ce serait à travers un texte réglementaire, un décret, que seraient précisées les conditions dans lesquelles travaillent les personnels affectés à ces unités.

Vous vous inquiétez d’un projet de décret actuellement en discussion, mais celui-ci ne concerne pas les unités pour malades difficiles. Il concerne d’autres malades psychiatriques, ceux traités sous le régime des soins sans consentement. Un autre décret est actuellement en préparation, qui concernera plus généralement l’ensemble des établissements psychiatriques. Il comportera bien les conditions dans lesquelles peuvent exercer les unités pour malades difficiles. J’espère, monsieur le député, vous avoir rassuré. En tout cas, je veux vous dire que la volonté du Gouvernement est bien de reconnaître et de permettre le travail souvent exemplaire de tous ceux qui sont aux côtés de ces personnes en difficulté.