Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’opportunité d’une harmonisation de la fiscalité carbone à l’échelle européenne par la voie de la coopération renforcée. En effet, l’urgence du réchauffement climatique avance à grands pas, comme vient de le confirmer le GIEC dans son cinquième rapport. Or, malgré les objectifs de réduction des gaz à effet de serre portés à l’échelle européenne et planétaire, les moyens restent insuffisants par rapport à la taille des enjeux. Deux événements majeurs seront décisifs dans les prochains mois : le Conseil européen pour l’adoption du paquet énergie-climat à l’horizon 2030 et la COP 21 au cours de laquelle l’Europe jouera la crédibilité de son leadership environnemental.

Je suis persuadé, étant donné la globalité des enjeux, que seule une action concertée entre les États peut mener à des réalisations concrètes. Le bloc européen, première puissance économique mondiale, doit continuer à servir de locomotive. Or nous avons constaté dernièrement les défauts de la mise en place du marché des permis d’émission carbone, qui ne couvre pas la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l’Europe, ainsi que certains l’ont rappelé avant moi. Réformons-le et réfléchissons à des solutions alternatives et complémentaires. Nous pouvons ainsi nous réjouir des initiatives prises par les États qui ont permis la mise en place de taxes carbone nationales, dont on constate déjà les effets positifs. En effet, celles-ci s’appliquent aux émissions non couvertes par les quotas et ont déjà incité à un changement des comportements dans les pays précurseurs. Six pays ont adopté ces dispositifs : la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, le Royaume-Uni et la France, avec la récente mise en place de la contribution climat-énergie ; mais ce n’est qu’un début.

Soyons réalistes : l’unanimité nécessaire à la mise en place d’une taxe carbone à l’échelle de l’Union européenne est encore aujourd’hui hors de portée. En même temps, soyons ambitieux : nous avons bien réussi à adopter le mois dernier une résolution actant la mise en place de la première taxe sur les transactions financières avec onze de nos partenaires européens, grâce à la procédure de la coopération renforcée. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, ne peut-on imaginer une coopération renforcée pour la mise en place d’une harmonisation de la fiscalité carbone européenne ? Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, au regard de la législation européenne, des règles de l’OMC et de la volonté politique de la France, si cette solution est envisageable afin d’engager rapidement la transition énergétique européenne ?