Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député Christophe Bouillon, je vous remercie pour cette question. Je pense en effet que, à côté de la nécessité évoquée par plusieurs orateurs de réformer le système ETS – Emission Trading Scheme, ou système d’échange de quotas d’émissions – pour qu’il fonctionne mieux, nous pouvons de façon complémentaire réfléchir à une taxe carbone au niveau européen ; une proposition en ce sens a d’ailleurs été présentée au Conseil européen en 2011. Vous l’avez souligné, l’une des difficultés est que cette matière requiert un accord à l’unanimité des Vingt-huit ; or, comme cela a été le cas pour d’autres sujets liés à la fiscalité, il est difficile, a priori, de compter sur l’accord de l’ensemble des États membres. Néanmoins nous devons continuer à faire des efforts pour rassembler le maximum de pays de l’Union européenne autour de ce projet et, s’il le faut, être prêts à utiliser le mécanisme de la coopération renforcée. En matière de fiscalité, il vient enfin de déboucher sur un accord concernant la taxe sur les transactions financières, qui sera mise en oeuvre d’ici au 1er janvier 2016 et qui apportera d’ailleurs des financements tant pour des politiques européennes que pour des politiques de solidarité internationale.

C’est également par le mécanisme de la coopération renforcée que nous sommes en train d’oeuvrer à la création du parquet européen : il apparaît en effet qu’un certain nombre d’États membres ne souhaitent pas y prendre part mais qu’une majorité, largement au-delà du seuil nécessaire pour une coopération renforcée, souhaitent que nous puissions mettre en place ce parquet financier européen. Je pense donc que, en matière de taxe carbone au sein de l’Union européenne, en complément de mécanismes tels que celui que vous avez rappelé sur la contribution énergie-climat, ou d’autres mis en oeuvre dans les pays nordiques, nous pouvons effectivement aller dans la voie de l’utilisation de cette coopération renforcée.