Intervention de Martial Saddier

Les conclusions du cinquième rapport du GIEC posent un constat alarmant : si aucune mesure n’est prise rapidement pour réduire les émissions de C02, la hausse des températures pourrait se situer entre 3,7 et 4,8 degrés en 2100. Il y a donc, mes chers collègues, urgence à agir.

Dès la signature du Protocole de Kyoto en 1997, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux face au changement climatique. Elle s’est ainsi engagée, puis elle a atteint l’objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau des années 1990. Par la suite, elle a obtenu la prolongation du Protocole de Kyoto jusqu’en 2020. En parallèle de l’implication forte de l’Union européenne dans les grandes négociations internationales sur le climat comme à Kyoto, Doha ou lors de la conférence Rio+20, les vingt-huit États membres ont adopté un paquet énergie-climat exhaustif. Lancé en 2008, il fixe l’objectif ambitieux des « 3x20 » à atteindre d’ici 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ; une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % des énergies renouvelables.

Par la suite, la Commission européenne a lancé, en janvier dernier, la négociation du prochain « paquet énergie-climat 2030 » qui contient notamment une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part des énergies renouvelables fixée à 27 % d’ici 2030. Toutefois, des désaccords entre certains États membres ont peu à peu émergé. Initialement prévu les 20 et 21 mars 2014, le débat au sein du Conseil européen a été repoussé à une date ultérieure, sans doute à l’automne.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de notre assemblée a mis en place une mission d’information – mission que j’ai l’honneur de présider et dont le président de séance est d’ailleurs membre – sur les conséquences du changement climatique. Alors que la France accueillera en 2015 la vingt et unième Conférence des Nations unies sur le climat, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous éclairer quant aux objectifs que la France s’est fixés dans le cadre des négociations de ce futur grand rendez-vous international ? Pensez-vous que le retard dans les négociations du paquet énergie-climat européen puisse avoir des conséquences sur la conclusion d’un accord ambitieux en 2015 ? Enfin, je profite de cette question pour vous demander également si vous pouvez nous donner des éléments de calendrier sur la grande loi relative à la transition énergétique, qui aura forcément des incidences sur la lutte contre le réchauffement climatique dans notre pays.