Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission se réunit à partir d'aujourd'hui pour examiner simultanément deux textes : le projet de loi portant réforme ferroviaire, que le Gouvernement a déposé le 16 octobre 2013, dont nous avons repoussé l'examen à plusieurs reprises et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 22 mai dernier ; la proposition de loi organique déposée par MM. Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et moi-même, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

La commission du développement durable est saisie au fond sur le premier texte et s'est saisie pour avis sur le second, qui a été renvoyé à la commission des lois. Par cohérence, nous avons désigné M. Gilles Savary rapporteur pour ces deux textes. La commission des finances s'est saisie pour avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire qu'elle a examiné le 21 mai. Elle a désigné M. Olivier Faure comme rapporteur pour avis.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, que nous avions auditionné sur ce texte le 16 février dernier, nous accompagnera tout au long de nos débats.

Ce matin, la conférence des présidents a inscrit les deux textes à l'ordre du jour des séances des mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juin.

À l'issue du délai de dépôt, dont le terme était fixé au vendredi 23 mai, la commission a reçu 511 amendements. Compte tenu de ceux qui ont été retirés, il nous en reste 450 à examiner.

Dix amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Leurs auteurs en ont été prévenus par voie électronique. Il s'agit du CD365 et du CD367 de M. François-Michel Lambert, des CD326, CD468 et CD488 de M. Joël Giraud, CD359 de M. Denis Baupin, CD171 et CD174 rectifié de M. Martial Saddier, CD288 de M. Bertrand Pancher et CD438 de M. André Chassaigne.

J'ai accepté deux amendements à l'article 4, CD283 de M. Bertrand Pancher et CD371 de M. Joël Giraud, relatifs à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF, afin qu'ils soient discutés avec l'amendement CD259 du rapporteur, qui est le seul recevable des trois. J'encourage d'ores et déjà leurs auteurs à se rallier à l'amendement de M. Gilles Savary.