Intervention de Rémi Pauvros

Ce texte concerne un secteur qui génère 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et emploie 155 000 cheminots, 250 000 collaborateurs du groupe SNCF et 84 000 salariés de la filière ferroviaire française. C'est dire s'il s'agit d'un secteur important.

La séparation entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) s'est révélée être une mauvaise solution à un vrai problème : comment concilier, afin d'être performant, l'existence d'un gestionnaire d'infrastructures solide et indépendant, d'un côté, et, de l'autre, un système intégré qui prenne en compte la nécessaire coopération entre ledit gestionnaire d'infrastructures et l'opérateur historique ?

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui apporte une solution efficace et intelligente à cette difficile équation. La nouvelle architecture en trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) renforce les moyens du gestionnaire d'infrastructure, tout en permettant une organisation et une gestion plus rationnelles du système dans sa globalité. Elle permettra à la SNCF, entreprise qui appartient à notre patrimoine national, d'entamer sa mutation afin de s'adapter aux transformations et aux nouvelles exigences du secteur ferroviaire ainsi qu'à la concurrence.

Ces exigences sont simples : répondre aux attentes de nos concitoyens, qui veulent continuer à bénéficier d'un service de transport collectif de qualité, qui a longtemps fait la fierté de notre pays ; assurer l'accessibilité à tous, notamment financière, et la proximité, afin d'apporter les meilleures solutions de transport public. Tout cela méritera un grand débat dépassant le cadre de ce texte, qui porte essentiellement sur l'organisation du secteur. C'est pourquoi les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen proposent que nous ayons, dans les mois à venir, un grand débat sur le secteur ferroviaire, le transport public, la mobilité et l'intermodalité.

Cette réforme est une refonte technique, puisqu'elle réorganise les structures en place pour rendre leur fonctionnement plus efficace. C'est aussi une refonte politique, puisqu'elle rend à l'État et au Parlement le rôle d'initiateurs d'une politique ferroviaire en France et à l'international, que ce soit au niveau décisionnel, organisationnel ou industriel.

Enfin, ce texte devra répondre aux interrogations légitimes de la famille cheminote et de l'ensemble des personnes concernées, en permettant la mise en place d'un statut commun aux personnels du secteur ferroviaire.