Intervention de Martial Saddier

Les députés du groupe UMP appelaient de leurs voeux une réforme du système ferroviaire français. C'était l'objectif des assises ferroviaires qui s'étaient tenues, durant la mandature précédente, sous l'impulsion de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Ces assises avaient conclu à la nécessité d'un système ferroviaire qui ne soit pas contrôlé par un opérateur, mais où l'État exerce un rôle de stratège, avec un régulateur fort.

À ce stade, nous pensons que le texte qu'on nous propose ne permettra pas d'atteindre cet objectif. En effet, les quelques avancées qu'il contient en matière d'euro-compatibilité ne seront pas suffisantes pour lui éviter l'invalidation qui suivra l'adoption du quatrième paquet ferroviaire par les instances européennes. C'est une première occasion manquée.

Notre deuxième interrogation concerne le rôle de l'ARAF. Dans l'état actuel du texte, son indépendance et ses compétences sont insuffisantes.

Troisièmement, le dispositif ne résout pas la complexité des flux financiers entre SNCF, RFF et l'État, qui a probablement joué un grand rôle dans l'absence de maîtrise de l'endettement du secteur ferroviaire.

Je terminerai par le point de plus grand désaccord : nous ne comprenons pas la raison pour laquelle ce texte crée un EPIC de tête. Nous pensons que cette création est une faute.

Pour ces raisons, nous ne pouvons pas cautionner la proposition qui nous est faite.