Intervention de Bertrand Pancher

Le secteur ferroviaire français connaît une crise grave, en raison notamment d'un déficit structurel dont le rapporteur a rappelé l'ampleur et qui rend plus qu'aléatoire pour l'opérateur historique la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, demandée par les instances européennes. On a vu, en effet, que, depuis la libéralisation du fret, le secteur privé a gagné plus de 25 % de parts de marché. En outre, le statut des personnels de la SNCF devrait, à terme, être remis en cause par la Commission européenne. Enfin, nous sommes tous frappés par les pertes de parts de marché subies ces dernières années par le secteur ferroviaire au bénéfice de la route, pourtant le premier émetteur de gaz à effet de serre.

Comment ne pas être frappé également par les différences d'évolution entre la France et l'Allemagne ? Celle-ci a su rendre la Deutsche Bahn beaucoup plus compétitive par une ouverture beaucoup plus précoce au secteur privé et un changement du statut des cheminots.

Certes, ce projet de loi semble aller dans le bon sens dans un certain nombre de domaines. Il est intéressant que l'État ait enfin une stratégie en la matière. SNCF et RFF devront s'engager dans une réduction très significative de leur déficit – on parle d'un milliard d'euros par an.

Cependant, il ne répond pas à certaines questions, notamment celles qui ont trait à la perspective de l'ouverture au secteur privé. Il faudra traiter du statut des personnels, fondamental si l'on veut assurer la compétitivité et l'efficacité de la SNCF. Enfin, le poids du régulateur fera l'objet de nombreux amendements du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

C'est en fonction du sort qui sera réservé à ses amendements que le groupe UDI déterminera sa position vis-à-vis de ce projet de loi.