Intervention de Joël Giraud

Ce projet de loi a pour objectif de poser les jalons législatifs nécessaires au rétablissement des équilibres économiques du système ferroviaire et à la refonte du cadre social du secteur. Nous avons, au moins en ce qui concerne la trajectoire financière, quelques raisons d'être un petit peu sceptiques, et nous aimerions que le ministre nous rassure sur ce plan. L'absence de dispositions sur le fret m'inquiète également, eu égard aux enjeux de la transition énergétique.

En tout état de cause, si notre système ferroviaire est souvent critiqué, parfois légitimement, il est loin d'être l'un des plus mauvais du monde, même s'il a tendance à se dégrader, avec des performances bien en deçà de celles du système helvétique, par exemple, surtout sur le réseau secondaire.

Nos amendements viseront avant tout à améliorer le système pour les usagers, qu'il s'agisse des particuliers ou des autorités organisatrices de transports (AOT). Parmi celles-ci, il conviendrait de réveiller tout particulièrement l'État, notamment en ce qui concerne les trains d'équilibre du territoire (TET). Il faut savoir que la gestion de nos infrastructures coûte plus cher que dans la quasi-totalité des pays développés. Je suis inquiet, en particulier, du coût de la réhabilitation de l'ensemble du réseau secondaire, qui risque de plomber les finances des AOT, surtout si la part de l'État dans les futurs contrats de plan État-région n'est pas réévaluée.

Nous devons, par ailleurs, préparer la libéralisation du secteur, ce qui suppose l'institution d'un régulateur fort. L'ARAF devra pouvoir contrôler les prestations régulées, les gares, le caractère non discriminatoire de l'accès au réseau. Ce sera l'objet de certains de nos amendements. Cependant, le pouvoir de régulation ne doit pas devenir un pouvoir de gestion, et nous devrons être vigilants quant au contrôle que l'ARAF exercera sur l'EPIC de tête.

Dans quatre ans, quand le secteur sera ouvert à la concurrence, la SNCF devra être forte et capable de lutter à armes égales. N'allons pas plus loin que ce que la Commission européenne nous demande. Ne créons pas artificiellement un décalage de compétitivité avec la Deutsche Bahn, qui serait nocif pour la SNCF et pour l'ensemble du système ferroviaire français.