Intervention de François-Michel Lambert

Le système ferroviaire français aujourd'hui est une machine folle qui fonce dans le mur, celui de l'endettement mais aussi de la dislocation, notamment dans le domaine du fret. La pérennité du transport de voyageurs en tout lieu de notre territoire est également en cause, ce qui est en soi inacceptable.

La question est aussi celle de la capacité de la France à répondre à deux enjeux majeurs du siècle : le passage à une nouvelle mobilité propre à limiter l'émission de gaz à effet de serre ; la capacité à assurer la mobilité de tous en tout point du territoire.

Il est aujourd'hui incontestable que la création forcée d'un RFF indépendant n'était pas la solution, en dépit de la très forte mobilisation des cheminots. Ce projet de réforme du secteur ferroviaire signe le retour du politique, après des années de désengagement. En proposant une solution susceptible d'améliorer la performance du système ferroviaire et de lui donner un avenir, le politique reprend toute sa place.

Il faut cependant rappeler que certains choix actuels en matière d'infrastructures vont plomber le financement du système ferroviaire pour des années. Je pense notamment au choix du « tout-TGV », ou à certains projets de lignes à grande vitesse. Le projet de liaison Lyon-Turin à lui seul coûtera plus de 10 milliards d'euros, voire 20, soit la moitié de la dette de RFF si on y intègre le coût des infrastructures d'approche. L'examen de la réforme ne peut absolument pas faire l'économie de celui de l'opportunité de ces choix, au risque, sinon, de plomber d'entrée le nouveau dispositif.

Le groupe écologiste approuve donc cette réforme à condition qu'elle s'intègre à une vision globale qui ne fasse pas la part belle aux projets d'infrastructures pharaoniques. Le renforcement de la place des régions dans la gouvernance du système ferroviaire est également nécessaire, plus encore dans le cadre de la prochaine étape de la décentralisation. Les régions devront, en particulier, pouvoir disposer de certains axes secondaires et surtout de moyens financiers supplémentaires, via notamment l'instauration d'un versement transport spécifique, sur le modèle de ce qui existe déjà en Île-de-France.

Enfin, le groupe écologiste regrette que trois de ses amendements aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Ceux-ci visaient à permettre la prise en compte, en cas de cession d'un bien immobilier de la SNCF à une région, des subventions déjà perçues, afin d'éviter aux AOT régionales de payer deux fois le même bien ; à transférer aux régions la compétence déjà accordée aux départements de créer des infrastructures de transport ferroviaire d'intérêt local ; à obliger les gares à prévoir la mise en place d'un parking destiné aux vélos. En effet, le système ferroviaire doit s'inscrire dans un système global de mobilité multimodale.

En un mot, le groupe écologiste sera au rendez-vous d'une loi ambitieuse.