Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis favorable, même si je veux préciser que l'ouverture à la concurrence est déjà effective pour certains secteurs, comme le fret et le trafic international de passagers, tandis que la date n'en est pas connue pour d'autres ; je souligne aussi que ces principes sont déjà mentionnés par le projet de loi.

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