Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je suis tenté de donner un avis défavorable à ces amendements. D'une part, le calendrier européen de l'ouverture à la concurrence n'est pas arrêté ; ce projet de loi ne vise pas à la préparer. D'autre part, il vaudrait mieux éviter d'alourdir le texte ; ces principes s'imposent évidemment, il n'est pas utile de les rappeler en permanence.
Toutefois, pour montrer ma bonne volonté, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
