Intervention de Gilles Savary

Oui, si la crise est limitée au réseau ; si cette crise a un impact majeur sur l'environnement, une ville entière par exemple, l'État est le seul à disposer des moyens de réquisition qui lui permettent de prendre les choses en main.

Cette mission de gestion de crise sera sans doute confiée plus tard à l'EPIC de tête, pour garder un lieu d'observation et d'action conjoints à l'opérateur principal et au réseau. En période de crise, il serait tout à fait hasardeux de séparer la roue du rail.

Monsieur Pancher, la directive précise que les fonctions essentielles qui doivent impérativement être indépendantes des compagnies et de l'État sont l'attribution des sillons et la fixation des redevances. Ici, nous parlons de la gestion de crises majeures. La fixation des tarifs et l'attribution des sillons seront d'ailleurs sous le contrôle d'une ARAF renforcée.