Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Les deux fonctions essentielles sont l'allocation des sillons – une ligne par tranche horaire – et la tarification des infrastructures. Conformément au droit européen, le gestionnaire d'infrastructure les assure de façon quasi-souveraine, indépendante, équitable et, cela, nul ne peut le faire à sa place. En cas de crise, l'exercice est tout à fait différent : le trafic est interrompu, il faut prendre des mesures de sauvegarde, et, en cascade, bloquer l'ensemble du trafic des lignes concernées, mettre en sécurité les trains… L'ensemble de ces dispositions de sécurité publique sont prises sous la responsabilité ultime du ministre, et donc de l'État.

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