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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je considère que l'amendement CD403 de M. André Chassaigne est satisfait par l'adoption de l'amendement CD 248.

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