Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Il s'agit d'éviter la confusion entretenue par notre collègue Martial Saddier, et que font aussi parfois les cheminots de base (Rires) : l'entreprise publique SNCF n'est pas l'État et ne doit pas se prendre pour l'État. Ce n'est pas elle qui définit la politique des transports ni la politique ferroviaire. C'est l'État qui établit la programmation des investissements d'infrastructures, que SNCF Réseau mettra ensuite en oeuvre. Il est souverain, par exemple, pour ce qui est du schéma national d'infrastructures terrestres, et il est hors de question qu'il en soit dessaisi.

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