Intervention de Frédéric Cuvillier

Le rapporteur a fort bien expliqué la position du Gouvernement. Si l'on peut partager l'objectif recherché, l'État n'étant pas le seul financeur de la politique ferroviaire, une loi de programmation serait inévitablement partielle. Le Gouvernement ou le Parlement ne peuvent porter atteinte au principe de libre administration des collectivités en engageant des décisions pour leur compte. Il faut redonner à l'État son rôle de stratège, et au Parlement son rôle d'impulsion et de contrôle de façon qu'il s'assure à intervalles réguliers de la bonne trajectoire du ferroviaire français. Ce travail pourra s'appuyer sur les recommandations du Haut comité du ferroviaire.