Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je comprends la position du rapporteur et du ministre, mais, avec ces trois amendements, on est au coeur du sujet. S'ils étaient retenus, la crainte d'atomisation qui se fait jour avec les trois EPIC serait en grande partie levée.

Je comprends les réticences qui peuvent s'exprimer, mais je n'abandonnerai pas le combat sur ce point et défendrai de nouveau cette position en séance publique. L'adoption d'un plan pluriannuel serait la preuve qu'on s'attache à l'intérêt général et qu'on envisage de doter le secteur de ressources budgétaires stables, voire pérennes. Cela signifierait aussi qu'il est envisageable d'affecter aux infrastructures de nouvelles ressources fiscales comme le versement transport ou, pourquoi pas ? une partie de l'épargne populaire. L'idée qui sous-tend ces trois amendements est d'instituer un financement pérenne pour un système ferroviaire unifié. S'ils étaient adoptés, preuve serait apportée qu'on s'oriente bien vers l'unification.

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