Intervention de Gilles Savary

Je maintiens mon avis, même si la question posée me semble pertinente. Il faudrait appliquer la loi avant de rédiger de nouveaux textes. Je rappelle que l'article L. 1212-1 du code des transports prévoit un schéma national des infrastructures de transport (SNIT) qui fixe les orientations de l'État concernant l'entretien, la modernisation, le développement des réseaux – de tous les réseaux, et non pas seulement des chemins de fer. Une loi de programmation ferroviaire a un côté bien réducteur alors qu'aujourd'hui il faut avoir une vision intermodale ; or nous sommes le pays le moins intermodal d'Europe.

Dans une optique intermodale précisément, nous devons ranimer le SNIT dont je rappelle qu'il devrait être présenté au Parlement au moins une fois par législature. Alors que l'ancien a été fortement bousculé par les conclusions de la mission Duron, il serait bon de redéfinir un SNIT nouveau afin de remettre en perspective l'ensemble de nos politiques des transports, ce qui se rapproche un peu d'une loi de programmation.