Intervention de Gilles Savary

Cet amendement vise à préciser les missions du Haut comité du ferroviaire. L'article du texte s'y rapportant est, en effet, assez flou puisqu'il prévoit que ledit Haut comité « favorise la coopération opérationnelle de tous les acteurs et constitue le lieu de débat sur les grandes évolutions du système de transport ferroviaire national ». Je vous propose de le scinder en deux.

Nous aurions, d'un côté, un Haut comité du ferroviaire qui serait une instance de concertation auprès du ministre avec l'ensemble des acteurs – usagers, partenaires sociaux, constructeurs, régions, autorités organisatrices de transports, candidats autorisés, opérateurs de fret de proximité, ports maritimes. Cet organe pourra être saisi par le ministre sur les orientations européennes à prendre ou sur la transposition de directives.

De l'autre côté, nous aurions un Comité des opérateurs du réseau, auprès de SNCF Réseau, de façon à mieux coordonner l'usage du réseau entre ses multiples usagers que sont les régions, les opérateurs de fret de proximité, les ports, les candidats autorisés, les opérateurs de transport combiné, les compagnies ferroviaires. Ce comité réglerait les litiges quotidiens avant qu'ils ne soient éventuellement portés devant l'ARAF, voire devant la justice s'ils ne peuvent être résolus à l'amiable.