Intervention de Gilles Savary

Si nous étions au Parlement européen, le seul où il existe des lobbies, je dirais que les sous-amendements CD193 et CD194 sont au moins inspirés par l'ARAF (Sourires). Rendre conforme l'avis de l'ARAF concernant les modifications successives de la charte du réseau m'apparaît excessif – ne figeons pas sous une masse de procédures les moindres faits et gestes des opérateurs ferroviaires. Au reste, eux-mêmes ne le souhaitent pas. Visiblement, l'ARAF ne tient pas à ce que le moindre litige puisse être réglé en dehors d'elle-même. Or il s'agit de régler des litiges à l'amiable sans s'envoyer des courriers en recommandé et lancer des procédures qui durent trois mois. Le Comité des opérateurs du réseau aura cette fonction, et l'amendement CD44 précise bien que ce sera sans préjudice des voies de recours autres, à savoir le recours à l'ARAF ou aux tribunaux. Voilà pourquoi je suis défavorable aux deux sous-amendements.