Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il ne faut pas se leurrer : il y a une compétition pour l'utilisation du réseau. Le réseau est unique et l'opérateur traditionnel a tendance à s'en octroyer les meilleures disponibilités. Il en va de même partout ailleurs. Cela étant, la création d'un Comité des opérateurs du réseau est une très bonne stratégie dans un premier temps. Faut-il pour autant que l'avis de l'ARAF soit conforme ? Cela revient un peu à écraser une mouche avec un marteau. Nous verrons, avec l'ouverture progressive du réseau, la manière d'améliorer tout cela. Je salue, au demeurant, l'initiative du rapporteur.

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