Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mes propos ne vont pas vous rassurer, monsieur André Chassaigne : votre propre majorité est en train de préparer l'avenir que nous décrivons. Pour notre part, nous souhaitons consolider les deux EPIC, tout en renforçant le rôle du Parlement, celui de l'État stratège et, autant que possible, celui de l'ARAF. Dans ces conditions, l'EPIC de tête devient inutile. Votre dernier amendement le montre, monsieur le rapporteur : vous faites en plusieurs fois ce que l'on pourrait faire en une seule, afin de faire avaler la couleuvre à la majorité et à certains acteurs du monde ferroviaire. Mais les choses se feront de toute façon avec l'adoption du quatrième paquet ferroviaire au niveau européen, qui imposera l'ouverture du marché à la concurrence. Avec ses amendements, la majorité a d'ailleurs réintroduit dans le texte la notion de concurrence et la dimension internationale du transport ferroviaire.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, notre commission a besoin d'éclaircissements sur plusieurs points : les économies annoncées, les nominations, le partage de la fonction stratégique entre l'État et l'EPIC de tête, et les relations entre les trois EPIC.

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