Intervention de Frédéric Cuvillier

Ce débat est ancien et il se poursuivra certainement dans l'hémicycle. Ne vous laissez pas influencer, monsieur André Chassaigne : l'opposition de droite fait tout pour vous inquiéter et pour déstabiliser les syndicats de cheminots. Elle n'est d'ailleurs pas à une inexactitude, voire à un mensonge près. Elle a affirmé, il y a plusieurs mois déjà, que notre réforme ne serait pas « eurocompatible », c'est-à-dire qu'elle ne serait ni conforme au paquet ferroviaire, alors que son contenu n'était pas encore connu à ce moment-là, ni conciliable avec une libéralisation, alors qu'il n'existe aucun calendrier inéluctable en la matière. Le Gouvernement commettait donc une erreur.

Or il n'en est rien : j'ai mené un combat au niveau européen, notamment avec mon homologue allemand Peter Ramsauer, qui n'était pourtant pas de la même sensibilité politique que moi, pour faire prévaloir le principe de subsidiarité, et faire en sorte que la France et l'Allemagne puissent organiser librement leur système ferroviaire. Il n'y avait aucune raison de trahir, au nom de je ne sais quelle règle qui aurait dû s'imposer à tous, l'histoire ferroviaire de chacune des nations européennes. Le modèle unique proposé par le commissaire européen aux transports, M. Kallas, ne s'appliquera pas. Nous avons préservé ce qui constitue le coeur de nos préoccupations en même temps que notre spécificité : le service public, l'intérêt général, l'aménagement du territoire, une vision des métiers nécessaires pour les promouvoir.

Je le dis avec force, il existe une vraie différence entre une politique de gauche et une politique de droite. Vous avez raison, monsieur André Chassaigne, de redouter un éventuel retour de la droite au Gouvernement. Aidez-nous à l'éviter : ce sera le meilleur moyen de stabiliser la réforme que nous menons pour améliorer la compétitivité du ferroviaire. En l'espèce, l'union de la gauche existe !

Contrairement à vous, messieurs les députés de l'opposition, nous ne considérons pas la libéralisation comme un postulat ou un dogme, et nous ne sommes pas favorables à l'éclatement de la SNCF. Vous nous avez expliqué que cette séparation était l'alpha et l'oméga de l'organisation ferroviaire, vous l'avez réalisée en 1997 et nous en voyons aujourd'hui les résultats : j'ai dû intervenir sur la largeur des trains et des quais, au moment même où je présidais le Forum international des transports, qui réunissait cinquante-sept pays, dont trente-trois étaient représentés par leur ministre !

Vous ne voulez pas de notre réforme mais, étape après étape, obstacle après obstacle, nous sommes en train de la réussir. Nous vous démontrons aujourd'hui que l'éclatement n'était nullement nécessaire et qu'il n'était même pas imposé par l'Union européenne. RFF ne peut pas fonctionner de manière isolée comme vous le préconisez – vous ne lui en avez d'ailleurs pas donné les moyens. Il est indispensable que le gestionnaire d'infrastructures et l'exploitant ferroviaire échangent des informations, organisent le système ensemble. Un cloisonnement étanche n'a pas de sens. Les Français ne comprennent d'ailleurs pas la position que vous défendez.

Je tiens à vous rassurer, monsieur André Chassaigne, ainsi que les parlementaires de votre sensibilité et tous ceux qui pourraient douter de nos intentions : contrairement à ce qu'affirme l'opposition, nous n'avons pas d'arrière-pensée. Nous souhaitons constituer un pôle public ferroviaire qui exerce les deux métiers : la gestion des infrastructures et l'exploitation ferroviaire. Nous allons clarifier les missions, rassembler les compétences et créer un outil performant. Nous ne pouvons pas nous résigner à attendre la libéralisation annoncée sans rien faire. L'absence de préparation à cette libéralisation et les mauvaises conditions dans lesquelles la réforme précédente a été conduite ont fragilisé la puissance économique de la SNCF. Je suis très heureux que nous ayons ce débat : il nous donne l'occasion de démontrer que notre réforme fonctionnera. La force de conviction et la volonté politique finiront par l'emporter pour le bien commun.