Intervention de Martial Saddier

Il ne sert à rien, monsieur André Chassaigne, d'introduire les mots « unité » ou « unifié » à toutes les pages de ce texte. Contrairement à ce qu'a affirmé M. le ministre, nous ne cherchons nullement l'éclatement et nous avons une ambition pour le ferroviaire en France : la réflexion a été lancée à l'origine par les assises du ferroviaire, dont les conclusions ont été très claires.

Vous nous avez traités de menteurs, monsieur le ministre, alors que nous disons la vérité : la Deutsche Bahn est forte parce qu'elle s'est préparée en amont à l'ouverture des marchés à la concurrence, ce qui lui a permis non seulement de résister en Allemagne, mais aussi de prendre des parts des marchés à la SNCF. Ne vous laissez pas aveugler par les propos du ministre, monsieur André Chassaigne : la vérité, c'est que l'ouverture du marché se fera, que le présent texte cessera d'être « eurocompatible » dès que le quatrième paquet ferroviaire sera adopté, et que l'EPIC de tête sera alors supprimé. Voilà ce à quoi nous prépare le Gouvernement.

Vous n'avez pas répondu aux questions très précises que j'ai posées sur les économies annoncées, le partage de la fonction stratégique entre l'État et l'EPIC de tête, le principe et le circuit des nominations, le contenu des fonctions communes. Au besoin, je les poserai à nouveau dans l'hémicycle, mais cela donnera des arguments à ceux de mes collègues qui défendront une motion de renvoi en commission. Soit vous avez besoin de davantage de temps – ce qui serait quelque peu inquiétant –, soit votre absence de réponse nous donne raison : votre texte est un « rasoir à deux lames ». La main sur le coeur, vous rassurez une partie de la majorité et de l'électorat, ainsi que les syndicats de cheminots, dont on connaît la réactivité – on comprend que vous ne souhaitiez pas mettre le feu aux poudres dans ce secteur particulièrement sensible –, alors que vous savez pertinemment que le modèle que nous défendons sera mis en place beaucoup plus rapidement que vous ne le dites.