Intervention de Gilles Savary

Nous aurions pu prévoir un montage différent. Vous entretenez volontairement la confusion, monsieur Martial Saddier, entre la question du statut du groupe et celle de l'ouverture du marché à la concurrence. Celle-ci se réalisera bien un jour, nous ne l'avons jamais caché. Mais nous ne voulons pas l'affronter avec l'organisation que vous proposez, en cassant le système ferroviaire français et sa grande entreprise historique. Nous souhaitons, au contraire, la conserver, en constituant un groupe public sui generis formé de trois EPIC. Rien n'aurait empêché de faire la même chose avec une société anonyme de droit privé, ce dont vous rêviez peut-être.

Au fond, vous partagez la vision, très ambiguë, des nouveaux entrants. Pendant des mois, ceux-ci ont été sommés par la Deutsche Bahn, qui tient leur association, de défendre le principe d'un groupe intégré auprès des instances européennes et de soutenir le présent projet de loi. Mais cela n'a pas empêché les plus libéraux d'entre eux de plaider auprès de nous en faveur d'un éclatement de la SNCF, qui leur permettrait le moment venu de dominer le marché.

À la limite, nous aurions pu créer, d'un côté, une branche « mobilités » plus importante qui aurait intégré une partie de la gestion des infrastructures et, d'un autre côté, une branche « réseau » dont la mission aurait été restreinte à l'attribution des sillons et à la fixation des redevances – cette mission ne pouvant revenir à l'État, comme le demandent les cheminots : d'une part, la loi impose que l'institution qui en est chargée soit indépendante à la fois des compagnies ferroviaires et de l'État ; d'autre part, l'État serait très mal équipé pour le faire à la place des cheminots. Du reste, un tel système a déjà été tenté en France, avec les résultats que l'on sait : il s'agit, peu ou prou, de celui qui a été instauré en 1997 et qui n'a pas fonctionné, notamment en raison des cloisonnements que nous connaissons. La réforme que nous proposons permettra au moins de mettre fin à l'enchevêtrement des contrats et aux facturations obscures, ce qui sera source d'économies.

À cet égard, je m'étonne que vous ne voyiez pas l'intérêt que présente la structure du groupe : si nous en constituons un, c'est bien dans l'intention de réaliser des économies. Nous allons rassembler, au niveau du groupe, des fonctions qui seront désormais transversales à toutes les activités. Il existe d'ailleurs, au sein des 950 filiales de la SNCF, bien d'autres métiers que les deux que nous avons cités : gestion et développement des gares, gestion du patrimoine ferroviaire, gestion immobilière. Fort heureusement, toutes ces activités ne sont pas séparées et ne disposent pas de leur propre système informatique ni de leurs propres services de gestion. Cela aurait un impact considérable en termes de coût. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, j'en suis convaincu, vous ne déferez pas le groupe que nous sommes en train de constituer.