Intervention de Frédéric Cuvillier

L'organisation que nous mettons en place se doit d'être efficace pour répondre aux enjeux auxquels la filière ferroviaire devra faire face. Il convient donc de bâtir une structure disposant de compétences clarifiées et d'un gestionnaire d'infrastructure regroupé – et non pas d'un RFF ne pouvant compter que sur 1 500 personnes sur 150 000 et dépendant de la SNCF Infra, de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et de plusieurs filiales, aux dépens de la clarté et de l'efficacité de son action.

Il faut construire un groupe fort, structuré, puissant et réalisant des économies d'échelle. Ainsi, il y a lieu de placer le maximum de fonctions dans l'EPIC de tête ; on ne crée d'ailleurs pas un EPIC supplémentaire, on fait émerger un EPIC de tête chargé d'assurer la cohérence de l'ensemble du pôle public et de donner les impulsions.

RFF possède un patrimoine immobilier ferroviaire, mais il n'y a pas de dialogue avec la SNCF. Malgré l'injonction présidentielle, nous rencontrons les plus grandes difficultés à mobiliser le patrimoine et le foncier publics.

Pour devenir efficace, il faudra faire montre d'exigence. Le Gouvernement et le Parlement seront chargés de vérifier que les objectifs fixés sont bien atteints.

Nous avons engagé une discussion il y a deux ans – car l'Europe est ce que l'on en fait et il faut y mener les combats sous peine d'être assurés de les perdre – qui nous a permis de rapprocher l'Allemagne de notre position. Nous avons ainsi réussi à combattre une vision inadaptée et incohérente, celle de l'umbundling de M. Siim Kallas, qui ne conçoit de système intégré que privé – comme Eurotunnel. Construire un secteur public fort constituerait un délit politique. De quel droit ? Nous défendons l'avenir de notre filière ferroviaire, de nos entreprises publiques et de l'aménagement du territoire.