Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Ce sont les opérateurs privés qui ont inspiré cet amendement de bon sens. Il est important d'assurer l'indépendance de gestion des fonctions essentielles, et donc nécessaire de rappeler – là où la rédaction du projet de loi s'avère imprécise en l'état – que l'EPIC de tête ne doit pas interférer dans son exercice par SNCF Réseau.

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