Intervention de Frédéric Cuvillier

Ces amendements confortent l'un des principes de ce projet de loi. Avant même que le projet de loi ne soit achevé, on a beaucoup entendu dire que le régulateur allait se trouver affaibli et qu'une confusion des rôles allait se développer. Cela n'est pas le cas, d'où la force de ce texte. Je m'en remets à la sagesse de la Commission pour l'adoption de ces amendements qui déclinent une nouvelle fois un principe déjà promu par le texte.