Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement a pour objet de préciser les fonctions mutualisées qui seront exercées par l'ensemble du groupe public ferroviaire ; il est présenté pour permettre à M. le rapporteur ou à M. le ministre de s'expliquer sur cette question, même si certains de ses éléments relèvent du domaine réglementaire.

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