Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Il n'est pas facile d'adopter cet amendement, car, lorsque la SNCF était une et pyramidale, les filiales et les établissements émettaient des feuilles de paie distinctes. Demain, la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités produiront des feuilles de paie. Le corps social est unique, mais l'affectation reste diverse : sur ce point, la situation n'évoluera pas, car les cheminots sont déjà répartis entre les différents employeurs du groupe. J'émets un avis défavorable, mais il peut évoluer si l'on me convainc qu'il s'avère possible d'emprunter une autre voie.

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