Intervention de Frédéric Cuvillier

Cet amendement nous pose problème, car les établissements composant le groupe public ferroviaire doivent pouvoir bénéficier d'un certain degré d'autonomie, notamment dans les relations avec les représentants du personnel. Il convient de ne pas donner à ces derniers l'impression que l'on souhaite les priver des lieux de concertation. Par ailleurs, nous devons vérifier la compatibilité de cette proposition avec le droit européen. Mon avis est défavorable, mais nous nous pencherons sur cette disposition d'ici à la séance publique.