Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à préciser que les agents des trois EPIC relèvent bien du groupe public ferroviaire. La Commission a adopté l'amendement CD402 de M. Joël Giraud, qui précisait que « Sans discrimination liée à leur statut d'emploi ou à leur origine professionnelle, les salariés de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités pouvaient pourvoir tout emploi ouvert dans l'un des établissements du groupe public ou dans leurs filiales » et qui satisfaisait, pour partie, l'objet de mon amendement.

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