Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je ne peux pas être favorable à cet amendement. Tous les salariés du groupe ne seront pas employés par l'EPIC de tête, même s'ils relèvent d'un corps social unique : il y aura deux, voire trois employeurs différents.

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