Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je constate que le rapporteur assure, au fil de ses amendements, l'eurocompatibilité du projet de loi.

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