Intervention de Gilles Savary

Réunion du 27 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis favorable. Le contrat de performance liant la SNCF à l'État permettra de consolider les contrats conclus par l'État avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

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