Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il est surprenant d'entendre le rapporteur affirmer que, puisque nous sommes incapables d'évaluer précisément les effets de ce dispositif, il faut le supprimer. Je comprendrais qu'on dise cela pour un dispositif dont l'évaluation aurait permis de montrer qu'il ne fonctionne pas. Mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Le rapporteur a également invoqué les disparités dans l'application des peines plancher, mais quel texte n'en subit pas ? Si l'on est incapable d'évaluer les effets d'un dispositif, il faut le maintenir. Le rapporteur a d'ailleurs précisé que cela ne représentait qu'un pourcentage marginal des condamnations. Rien ne justifie par conséquent la suppression du dispositif, en dehors de considérations de principe qui n'ont rien à voir avec son efficacité réelle.