Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement vise à maintenir les dispositions de l'article 132-20-1 du code pénal, à l'exception de la référence à la récidive légale qui serait supprimée. Il nous paraît en effet regrettable, tant pour le délinquant que pour les victimes, de faire disparaître tout avertissement solennel du président de la juridiction correctionnelle concernant les conséquences éventuelles d'une nouvelle condamnation suivant une condamnation avec sursis, qu'il y ait récidive ou réitération. Il est important que la personne condamnée soit avertie pour prendre en compte, pour l'avenir, les conséquences éventuelles d'un casier judiciaire chargé. Nous proposons donc de rédiger de façon plus adaptée l'article 132-20-1 initialement supprimé, afin de permettre au juge de rappeler le sens de la peine prononcée et de ses incidences pour l'avenir.