Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable à l'exception d'un point d'accord, qui porte sur le fait que la notion de récidive ne correspond plus à ce qu'en comprennent nos concitoyens. Je ne souhaite cependant pas en modifier la définition, dans la mesure où nous ne voulons pas aborder la question de l'échelle des peines, mais aussi parce que, avant de procéder à une telle modification, il conviendrait de vérifier si les maxima de cette échelle ne sont pas trop bas dans certains cas.

S'agissant de l'affirmation selon laquelle 5 % des délinquants seraient auteurs de 50 % des délits, je ne connais pas l'étude anglaise à laquelle vous faites référence, mais, quant à l'étude française établie par Sebastian Roché, elle ne porte, si ma mémoire est bonne, que sur la délinquance auto-révélée des mineurs. Je ne dis pas que cette étude est inintéressante, mais qu'elle reste partielle.

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