Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J'ai cru comprendre que le rapporteur n'était pas hostile au principe qui sous-tend cet amendement, mais que, faute d'avoir pu procéder aux analyses complémentaires qui lui sont nécessaires, il ne souhaitait pas donner un avis favorable. Devons-nous considérer que le temps qui nous sépare de l'examen du texte en séance publique permettra au rapporteur de se forger une opinion, de sorte que l'amendement soit susceptible de connaître un meilleur sort lorsque nous le présenterons dans l'hémicycle ?

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